Les modalités et règles de prise en charge


Si votre Projet de Transition Professionnelle est validé par la Commission Paritaire Régionale (CPR), la prise en charge de votre rémunération ainsi que des frais pédagogiques – frais annexes, pendant la période de formation,  sera définie selon les règles suivantes :  

 

La prise en charge de la rémunération :

Plafonnement des prises en charge :

                1200 heures : formations à temps partiel ou discontinu,

                1 an calendaire : formation à temps plein continu.

  • Des cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération,
  • Des charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération.

 

La prise en charge des frais pédagogiques – frais annexes :
  • Frais pédagogiques – Frais de validation des compétences et des connaissances liés à la réalisation de l’action de formation (Frais de certification ou d’examen).

    Plafonnement du coût pédagogique de la formation > 27,45€ / 18000€ HT (32,94€ / 21600€ TTC) .

  • Frais annexes :

    La prise en charge du Fongecif Occitanie pourra porter sur :

    • la couverture de tout ou partie de votre salaire (selon votre niveau de rémunération) et la durée de votre formation, voir tableau page suivante,
    • la prise en charge de tout ou partie des frais pédagogiques,
    • la prise en charge des frais annexes (déplacement, hébergement et restauration) voir tableau ci-dessous pour le barème.

    →Mode calcul:

    Calculer la différence de kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail, ET le domicile et le lieu de formation.

    Si inférieur à 20 kms = pas de prise en charge.

    Si supérieur ou égal à 20 kms = possibilité de prise en charge selon le tableau ci-dessous.

    Le calcul du nombre de kilomètre s’effectue sur le site de Mappy avec comme option « itinéraire le plus court » et de ville à ville.

*Villes de : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse et Lille

*Salaire moyen mensuel brut < ou égal à 800 € sur la base du forfait de la tranche 1 sauf si la distance permet une tranche plus favorable

Dans le cadre du Projet de Transition Professionnel, le salarié est dans l’obligation de mobiliser la totalité du montant de son Compte Personnel de Formation (CPF + DIF). Pour plus d’informations, rendez-vous directement sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter.